Le régime de licences applicable aux traiteurs (RAPPEL)

 

 

A la suite de nombreuses questions relatives à la licence débit de boissons que doivent avoir les traiteurs pour vendre des boissons alcooliques, vous trouverez ci-dessous le régime qui doit être appliqué en fonction de la prestation fournie.

 

1.  Le traiteur agit pour le compte d’un organisateur qui lui règle globalement et forfaitairement le prix des boissons alcooliques servies :

 

Il s’agit du cas le plus fréquent. Dans ce cadre, l’activité de traiteur s’analyse comme une vente à emporter, assortie d’une prestation de louage de service.

 

Ainsi, une licence à emporter sera suffisante pour permettre la vente de boissons alcooliques par le traiteur lorsque le prix des boissons lui est forfaitairement réglé :

 

-         la « petite licence à emporter » pour vendre à emporter les boissons du deuxième groupe ;

-         ou la « licence à emporter » proprement dite, pour vendre à emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

 

2.  Le traiteur perçoit directement du consommateur le prix des boissons alcooliques servies :

 

Dans ce cas, le traiteur est considéré comme débitant de boissons à consommer sur place ou comme un restaurateur si sa prestation comporte également les repas. Il doit donc être muni de la licence correspondant à son activité.

 

-         La Licence  III ou IV pour fournir les boissons sans repas ;

-         La « Petite Licence Restaurant » pour fournir les boissons du deuxième groupe à l’occasion des repas et comme accessoires de la nourriture ;

-         La « Licence Restaurant » proprement dite pour fournir toutes les boissons dont la consommation est autorisée à l’occasion des repas et comme accessoires de la nourriture.